On trouvera ci-après :
La partie 3 du Rapport Les options d'aménagement est reproduite intégralement ci-après sous 2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD, où elle se trouve normalement à sa place.
Des extraits des parties 4 et 5 du Rapport se trouvent ci-après sous 3 – Les dispositifs du PLU et les impacts sur l'environnement .
La création par la loi Solidarité et Développement Urbains (SRU) d'un nouveau document, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), aurait dû entraîner une réorganisation du Rapport de présentation puisque ce Rapport comprend des éléments qui viennent logiquement en amont du PADD (le diagnostic), alors que d'autres éléments se situent en aval.
Il faut rappeler que le Rapport de présentation, tel qu'il a été soumis au public en novembre/décembre 2001, est un document provisoire, daté d'avril 2001, qui n'avait pu prendre en compte que très superficiellement la loi SRU puisque son décret d'application pour la partie qui nous intéresse n'a été publié que le 27 mars 2001.
Il est permis d'escompter que, dans la rédaction définitive des divers documents du PLU, chaque élément constitutif trouvera sa place logique.
Nous ne reproduisons ci-après que quelques extraits des parties 1 et 2 du Rapport de présentation. Une synthèse des principales données démographiques et socio-économiques, ainsi que celles concernant le logement, sont présentées dans le PADD (voir ci-après 2 – Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable) .Ces données ont été présentées par l'AVA au Forum des Associations de 2001 (voir Titre IV –2 Un projet d'urbanisme, pour quel avenir ?).Il n'a donc paru nécessaire de reprendre ici les informations détaillées que contient le Rapport de présentation.
Les éléments de superstructure qui sont simplement cités dans le Rapport sans appréciation qualitative (mairie, écoles, équipements sportifs..) sont naturellement connus des pléneuviens ; il était inutile de les rappeler ici.Par contre, il a paru utile de reproduire intégralement la section du Rapport « Equipements d'infrastructure » : la voirie et les réseaux. Ces éléments structurants sont fondamentaux dans le PLU (voir Titre IV- 4 – Infrastructures de base)
SOMMAIRE
AVANT – PROPOS
PARTIE 1 : LA COMMUNE ET SES DYNAMIQUES
1. Situation géographique et administrative
2. Rappels historiques
3. Démographie
3.1. Une croissance démographique due au solde migratoire
3.2. Une population vieillissante
3.3. Des ménages plus nombreux et plus petits
4. Les activités socio-économiques
4.1. Une population active qui augmenteet un taux de chômage qui diminue
4.2. Répartition des activités
5. Habitat – logement
5.1. Une très forte proportion de résidences secondaires
5.2. Un rythme de construction soutenu
5.3. Un très bon niveau de confort et un taux d'occupation faible
6. Équipements structurants et transports
6.1. Équipements de superstructure
6.2. Équipements d'infrastructure
7. Bilan de l'analyse socio-économique et perspectives d'évolution
7.1. Bilan de l'analyse socio-économique
7.2. Perspectives d'évolution
PARTIE 2: ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. Le milieu « physique » 31
1.1 Relief et hydrographie
1.2 Éléments géologiques
1.3 Climatologie et pluviométrie
2. Le milieu « naturel »
2.1. La zone agricole
2.2. Les espaces naturels non agricoles
3. Les éléments remarquables du paysage
3.1. La frange littorale « urbanisée »
3.2. La zone d'habitat de Pléneuf
3.3. La frange littorale « naturelle »
3.4. Le plateau agricole
3.5. Les vallées encaissées
3.6. Espaces intermédiaires
4. Autres éléments du patrimoine communal
4.1. Le patrimoine archéologique
4.2. Le patrimoine architectural
PARTIE 3 : LES OPTIONS D'AMÉNAGEMENT
1. Objectifs d'aménagement
2. Parti d'aménagement
PARTIE 4 : LES DISPOSITIONS DU PLU
1. Division du territoire en zones
1.1 Les zones urbaines
1.2 Les zones à urbaniser
1.3 Les zones agricoles
1.4 Les zones naturelles
2. Tableau récapitulatif des surfaces
3. Autres dispositions du plan local d'urbanisme
3.1. Emplacements réservés
3.2 Annexes sanitaires
3.3 Servitudes d'utilité publique
PARTIE 5 : IMPACTS DES DISPOSITIONS DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
1. Les zones de protection des espaces naturels et des sites (A et N) 56
1.1 Les zones A 56
1.2 Les zones N 57
2. L'environnement et les extensions d'urbanisation
PARTIE 6: COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LES LOIS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME
1. Compatibilité du PLU avec la loi d'orientation pour la Ville
2. Compatibilité du PLU avec la loi sur l'Eau
2.1 Dans le domaine de l'assainissement
2.2 Dans le domaine de l'alimentation en eau potable
3. Compatibilité du PLU avec la loi Littoral
3.1. Article L-146-2 66
3.2. Article L-146-3 67
3.3 Article L-146-4 67
3.4. Article L-146-5 69
3.5. Article L-146-6 69
4. Compatibilité du PLU avec la loi sur l'élimination des déchets
5. Compatibilité du PLU avec la loi Paysage
6. Compatibilité du PLU avec la loi Barnier
6.1. Le dispositif législatif
6.2. La circulaire DAU du 13 mai 1996
6.3. La mise eu oeuvre d'un projet urbain
6.4. Pléneuf-Val-André
7. Compatibilité du PLU avec la loi sur le Bruit
8. Compatibilité du PLU avec la loi d'orientation agricole
9 Compatibilité du PLU avec la politique intercommunale
10. Compatibilité du PLU avec le SCOT de Saint-Brieuc
PARTIE 7 : MISE EN OEUVRE DU PLU
1. Acquisitions foncières
2. L'urbanisation des zones AUs
3. Le financement des équipements publics 81
ANNEXES
Annexe 1 : Identification des espaces remarquables (article L-146-6)
Annexe 2 : Analyse architecturale et urbaine du front de mer du Val-André (Phase 1 : État des lieux)
6. ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET TRANSPORTS
La commune est traversée par 4 routes départementales :
Le réseau intra-communal relève de deux types de voirie :
Le réseau d'adduction d'eau potable est un réseau autonome. Alimentée par le barrage de la Vallée, la station de pompage fournit les 4 châteaux d'eau répartis dans la commune.L'alimentation en eau potable de Pléneuf-Val-André est depuis 1973, assurée par le Syndicat Mixte Arguenon / Penthièvre (SMAP). Ce dernier a fourni 430.388 m3 d'eau potable en 1999. Quant à la distribution, elle est assuré en régie municipale.
La commune prend ainsi en charge :
En 1999, le nombre d'abonnés au réseau était de 3 797 (136 abonnés non domestiques et 3 661 abonnés domestiques) avec une consommation annuelle moyenne de :
Dans le cadre d'un programme général de travaux dressé en 1973 par la DDA, la commune a complété son réseau d'assainissement collectif: créé en 1930, il était devenu insuffisant compte tenu du développement de l'urbanisation. La station d'épuration a été mise en service en 1979, et le réseau complété jusqu'en 1989 afin d'assurer une desserte de la quasi-totalité de la population.
Ce service est exploité en régie. La commune prend ainsi en charge :
Les ordures sont collectées :
La collecte est un service qui fonctionne actuellement en régie municipale. Quand au traitement de ces déchets, il est assuré par le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Penthièvre, dans l'unité installée sur le territoire de Planguenoual.
Pour ce qui concerne le tri sélectif, il convient de signaler la présence sur le territoire communal de :
7. BILAN DE L'ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
La réflexion initiale pour étudier le projet d'élaboration s'est basée sur deux hypothèses :
Ces deux scénarii d'évolution donnent une marge de manoeuvre permettant d'adapter les surfaces à ouvrir à l'urbanisation d'ici 2010 (un PLU ayant une « durée de vie » moyenne de 10 années) aux réalités possibles.
Hypothèses pour la période 1999-2010 :
Avec les éléments estimés ci-dessus pour la période 1999-2010, l'effort de construction à l'horizon 2010 devra se porter à 38 logements neufs annuels. L'indice de construction serait alors sur la période 1999-2010 de 10,4 logements construits par an pour 1 000 habitants. La superficie à prévoir pour satisfaire cette construction est équivalente à 75,8 hectares (coefficient de marché de 2 compris)
Hypothèses pour la période 1999-2010 :
Avec les éléments estimés ci-dessus pour la période 1999-2010, l'effort de construction à l'horizon 2010 devra cette fois-ci, se porter à 51 logements neufs annuels. L'indice de construction serait alors sur la période 1999-2010 de 13,9 logements construits par an pour 1 000 habitants. La superficie à prévoir pour satisfaire cette construction est équivalente à 101 ,6 hectares (coefficient de marché de 2 compris).
Au vu des résultats du recensement de 1999, l'hypothèse de reprise démographique semble se confirmer. La croissance est due pour l'instant aux seules arrivées migratoires. Mais, l'ouverture de zones relativement attractives pour l'habitat laisse supposer que cette tendance se prolonge. Ces deux hypothèses, aussi théoriques l'une que l'autre donnent la marge globale dans laquelle le zonage PLU doit s'inscrire.
Elles ne doivent en aucun cas être prises comme données absolues, la construction dépendant de multiples autres facteurs échappant quelquefois aux logiques urbaines ou politiques.
Le rôle du document PLU est seulement de permettre l'ouverture et de l'organiser globalement dans le temps en privilégiant les secteurs proches de la ville et les mieux desservis par les réseaux (AUr), et de définir à plus long terme les réserves où il serait souhaitable d'organiser de nouvelles ouvertures à l'urbanisation (AUs).
Le Service Régional de l'Archéologie a porté à la connaissance de la commune un certain nombre de sites archéologiques qui méritent divers degrés de protection.
Pour rappel :
Degré de protection 1 :
Degré de protection 2 : classement en zone N
Sur la falaise de la Ville-Pichard, le dolmen néolithique a été classé Monument Historique en 1965 : ce site dominant la baie de Saint-Brieuc est sans doute l'un des lieux d'habitation les plus anciens de Pléneuf. Enfouis sous les ajoncs se dissimulent les vestiges de trois enceintes gauloises ou « cairns » L'une des enceintes circulaires comporte une allée constituée de pierres dressées et un dallage en grès rose d'Erquy. L'ensemble est assez dégradé, mais compte parmi les plus caractéristiques de Bretagne.
Le patrimoine de Pléneuf-Val-André est riche et varié, retraçant de multiples façons la longue histoire de la commune. Vestiges anciens, châteaux et manoirs, maisons de pêcheurs ou d'armateurs, villas du Val-André côtoient calvaires et lavoirs, fours à pains et fontaines, et il serait sans doute intéressant d'en dresser un inventaire exhaustif.
Le port de Dahouët et le front de mer ayant fait par ailleurs l'objet d'une description détaillée, nous présenterons ici quelques exemples choisis en dehors de ces sites 1.
De forme elliptique, aplatie au sommet, haute de 8, 70 met large à sa base de 41 m , elle est constituée de vase marine disposée en couches successives, alternant avec des couches d'argile. Cette motte féodale serait le chef-lieu primitif de la Seigneurie du Guémadeuc-Pléneuf. C'est au sommet de cette motte que le recteur fait construire une grotte-oratoire en 1893.
Le mur extérieur du presbytère, construit en 1767, conserve l'ultime souvenir des puissants seigneurs de Guémadeuc.
À l'emplacement de l'actuelle salle polyvalente de Pléneuf-Val-André se dressait autrefois une énorme forteresse datant de la fin du 17ème siècle: le château de Guémadeuc. Ce dernier était le siège d'un très important fief du duché de Bretagne. Éventré par les canons en 1590, il tomba peu à peu en ruines et fut définitivement rasé en 1835, ses pierres servant alors à la réparation de l'ancienne église et à la construction du moderne château du Cloître.
Ne reste à Pléneuf des seigneurs de Guémadeuc que les fragments de la pierre tombale de Jacques du Guémadeuc, conservés autrefois dans l'église et aujourd'hui scellés dans le mur extérieur du presbytère.
Coulée en fonte de Nevers, la première statue de Notre-Dame de la Garde, vierge protectrice des navigateurs, fut bénie sur le quai de Dahouët le 16 mars 1864. Un an plus tard, elle fut déplacée sur l'éperon rocheux qui domine l'entrée du port. Protégé à partir de 1894 par un dôme soutenu par 4 colonnes de granit, son socle en granit rose d'Erquy s'était peu à peu couvert, parait-il, d'ex-votos symbolisant la reconnaissance des marins et des équipages entiers qu'elle avait protégés. Ils ont aujourd'hui disparu.
Rongée par le sel marin, la statue s'effondra en 1964. Elle fut remplacée en 1966 par une autre vierge, sculptée dans le granit par Auguste Sourdais. Son dôme et sa localisation en surplomb de l'entrée du port lui confèrent une originalité certaine.
Les côtes bretonnes étaient autrefois ponctuées de corps de garde armés de canons, destinés à la protection des navires menacés par les Anglais ou les Hollandais.
Construit en 1750, celui de la Guette comprend une première pièce servant de poste aux soldats garde-côtes ainsi qu'un magasin destiné à abriter les armes, les munitions et les vivres. Les canons se trouvaient un peu plus bas, sur une plate-forme tournée vers le large que l'on situe encore facilement aujourd' hui.
En 1980, le corps de garde s'est effondré, faute d'entretien. Il a été récemment entièrement restauré et domine une immense vue sur la baie de Saint-Brieuc.
Devenue trop exigüe, l'ancienne église de Pléneuf fut détruite à la fin du 19ème siècle. Le recteur avait alors l'ambition de réaliser un bâtiment digne d'un chef-lieu de canton et de la station balnéaire du Val-André, qui aurait pu accueillir 1 500 personnes.
La première pierre fut posée le 9 mai 1889. Moins imposante que prévu, tout en restant très imposante pour la taille du bourg, elle est réalisée dans un style de transition néo-roman-gothique. Les vitraux sont de Laigneau de Saint-Brieuc et de Payan de Paris.
De l'église d'origine a été conservé l'un des piliers de la nef, érigé en 1713. Ce pilier surmonté d'une statue de la Vierge fut placé à la gauche du portail d'entrée et domine toujours la place du bourg. Une piéta en bois polychrome a également été conservée, de même qu'une Nativité peinte vers 1790.
Ce bâtiment imposant à proximité de la plage du Val-André fut construit par la Congrégation des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie entre 1854 et 1886. Cette vaste pension était destinée à accueillir les familles modestes pour leur permettre de passer des vacances familiales dans les stations balnéaires jusque-là réservées à un public mondain (plus aisé).
Elle servit d'hôpital militaire pendant la Première Guerre Mondiale et fut occupée par les Allemands pendant la Seconde. Enfin, après avoir accueilli pendant quelque temps les personnes âgées, elle garde désormais les volets clos, faute d'usage.
Financée par des dons, la chapelle fut consacrée en 1899. Bien qu'elle fasse partie de la communauté des Soeurs, elle sert également aux vacanciers qui fréquentent le Val-André pendant l'été.
Cette grande maison bourgeoise fut construite vers 1860 par l' Amiral Charner d'où son nom de « Château Charner » ou encore « l' Amirauté ». En 1865, on lui ajouta une chapelle ainsi qu'une maison de garde, le tout clos de murs.
L'Amirauté fut acquise en 1954 par la commune de Pléneuf qui y installa certains services sociaux et fit construire dans le parc un très bel ensemble de tennis.
Adossé au revers de la falaise et tournant le dos à la mer, le château de Nantois fut construit entre et 1688 sur l'emplacement d'un ancien manoir. C'était une résidence de riche négociant, régisseur de biens féodaux.
Il comprend deux ailes et ainsi qu'un pavillon central exhaussé. Des communs, les écuries, une orangerie entourent une vaste cour. Il est flanqué de deux chapelles :
Ce joli manoir fut érigé au 16eme siècle et conserve encore sa tourelle à encorbellements ainsi qu'une porte cintrée surmontée d'un écu aux armes des Guémadeuc. Après la disparition du seigneur de ce nom, La Ville-Nihon devint le siège de la juridiction du fief, puis la résidence du fermier général.
Précédée aujourd'hui encore de la magnifique avenue de chênes qui la reliait autrefois au château du Cloître, la Ville-Nihon est aujourd'hui exploitée comme ferme.
Malgré les mutilations du passé, le manoir du Vauclair reste l'un des plus jolis manoirs de la région. Datant sans doute du 17ème siècle, il possédait autrefois douves, étang et pont-levis. Situé au milieu d'un joli parc, il lui reste une tour, des fenêtres ouvragées et une façade ornée d'armoiries. On peut également signaler qu'il vient d'être récemment restauré