Nous reproduisons ci-après l'intégralité de ce document en l'état présenté en novembre 2001 au public. Ce document provisoire ne constitue qu'un schéma très sommaire de ce que devra être le document final.
Les premières pages présentent ce qu'est le PADD d'une manière générale.
Le processus d'élaboration n'est qu'indicatif dans ses délais : les dates ont été laissées en blanc (XXX)
S'il est bien exact que les thèmes du développement durable ont été identifiés en première approche en octobre 2001, le débat sur ces thèmes en réunion publique du Conseil municipal ne pourra sans doute avoir lieu qu'au cours du dernier trimestre 2002.
Les pages suivantes (Environnement- Economie – Social) reprennent d'une manière très sommaire les éléments du diagnostic.
Seules les deux dernières pages (Enjeux et Objectifs du PADD) comportent la première approche de l'objet des réflexions à mener et des études à faire.
On trouvera plus loin (B – Commentaires) la note que l'AVA a adressée sur la question du PADD à la Mairie le 20 décembre 2001
Le document PADD est suivi ici de la Partie 3 Les options d'Aménagement du Rapport de présentation du PLU .
PARTIE 1 : LE CADRE ET L'ESPRIT DE LA DÉMARCHE
1 - LE PADD : UNE DÉMARCHE RÉGIE PAR LA LOI
2 - LE PADD : UNE ÉLABORATION CONCERTÉE
PARTIE 2 : LES CONSTATS POUR LA COMMUNE
PARTIE 3 : LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU PADD
1.1 Respecter les 3 grands principes du développement durable
1.2 Une politique de développement territorial globale et transversale
PARTIE 4 : LES FICHES-PROJETS
QU'EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
Un développement est durable s'il permet de satisfaire aux besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.
En effet, le développement économique ne peut plus se concevoir sans prendre en compte les aspects sociaux, la lutte contre les inégalités et le respect de l'environnement. L'idée est que le développement ne peut être durable que si cette durabilité est à la fois économique, sociale et environnementale Les modes de développement qui mettent en péril les ressources naturelles, accroissent les inégalités entre les populations, sont voués à l'échec à plus ou moins long terme. Le concept de développement durable s'appuie sur les 3 principes suivants :
Ce concept de développement durable trouve son origine au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ce sommet résultait de la prise de conscience internationale des problèmes environnementaux planétaires : l'effet de serre, la préservation de la biodiversité, la protection des forêts ou la lutte contre la désertification. Déjà à Stockholm en 1972, 113 nations s'étaient réunies pour élaborer un plan de lutte contre certains de ces problèmes, en particulier celui des pluies acides: ces pollutions ne connaissant pas les frontières, les solutions devaient être appliquées au niveau international.
Mais entre Stockholm et Rio, la communauté internationale a pris conscience qu'on ne pouvait résoudre ces problèmes qu'en tenant compte des aspects économiques et sociaux, et pas seulement environnementaux.
1 - LE PADD : UNE DÉMARCHE RÉGIE PAR LA LOI
La loi de « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, met fin à la politique de la ville menée ces dernières décennies. Opérant une véritable rupture, elle bouleverse la conception du droit de l'urbanisme, impose une nouvelle vision de la ville et remodèle le cadre des interventions publiques. Elle s'inscrit dans deux idées-forces, réflexions fondamentales sur la ville :
Cette loi se traduit par une refonte législative importante et vient notamment modifier le Code de l'urbanisme: le Plan d'occupation des Sols (POS) est remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU) Ce changement de dénomination montre bien la volonté du législateur d'insuffler une nouvelle philosophie aux documents d'urbanisme dont la conception nouvelle en fait le cadre d'une véritable politique globale d'aménagement du territoire communal.
Le POS avait en effet, pour objet de fixer « les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols » et pouvait comporter des interdictions de construire. C'était donc essentiellement un instrument de politique foncière (ancien article L-123-1) qui se limitait à figer et à organiser les espaces publics, les espaces privés et à présenter les équipements publics. Le POS ignorait par ailleurs, les principes généraux des objectifs de l'aménagement du territoire puisqu'il n'était soumis qu'à l'obligation de « prendre en compte les contraintes liées à la préservation des paysages ».
Le PLU, s'il n'ignore pas cette dimension, est quant à lui, animé d'une dynamique urbaine qui le fait sortir de l'urbanisme réglementaire pour l'incorporer dans l'urbanisme opérationnel. L'article L-123-1 fait prévaloir une logique d'aménagement sur la logique foncière. L'accent est mis sur le projet d'aménagement conçu comme un projet global mêlant notamment l'utilisation foncière, l' environnement. les transports et les préoccupations des habitants. Pour ce faire, le PLU doit désormais comprendre un nouveau document: le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
L'article R-123-3 du Code de l'Urbanisme précise les objectifs ainsi que le contenu de ce PADD :
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L-110 et L-121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserve, la qualité architecturale et l'environnement. Dans ce cadre, il peut préciser :
2 - LE PADD : UNE ELABORATION CONCERTEE
Au centre du dispositif, deux comités gèrent et animent la démarche du Plan d'aménagement de développement durable :
Des réunions avec le Comité de pilotage ont régulièrement été organisées afin de faire le bilan de la situation, réfléchir et proposer des action,s à mettre en oeuvre en interface avec les actions en cours
En XXX 2001, l'ensemble de ces travaux servirent .de base à une première rédaction du Pla,'l d'aménagement et de développement durable qui fût ensuite dans le cadre de la concertation, mis à disposition du public entre le XXX et le XXX.
3 - LES GRANDES ÉTAPES DE L'ÉLABORATION
Amorcée en juillet 2000 par des tables rondes entre élus et techniciens, la démarche s'est poursuivie par l'analyse de la situation actuelle ainsi que du devenir de la commune de Pléneuf-Val-André.
3.1. XXX 2000 I XXX 2001 : LE DIAGNOSTIC
Le diagnostic alimenté par des études connexes (étude paysagère, étude de requalification du littoral de la Ville-Berneuf, analyse architecturale et urbaine du front de mer du Val-andré, étude pour le redéveloppement touristique de Pléneuf-Val-André...), a permis de faire émerger l'enjeu majeur du PADD
L'enjeu majeur du PADD est en effet d'élaborer une politique de développement territorial qui soit à la fois soucieuse d'efficacité économique, respectueuse de l'environnement et attentive au progrès social, les trois fondements du développement durable
3.2. XXX 2001 : DÉFINITION DES OBJECTIFS
Outre l'enjeu majeur du PADD, le diagnostic a également permis de dégager un certain nombre d'objectifs relatifs à chacun des trois thèmes du développement durable (environnement, économie et social). Ces derniers formalisés en XXX 2001, ont ensuite fait l'objet d'un débat le xxx 2001 au sein du Conseil municipal.
1.1 TOPOGRAPHIE
1.2 HYDROGRAPHIE
1.3 LES MILIEUX NATURELS
1.4 AUTRES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
1.5 ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE
1.6. ÉQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
3.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION
3.2 STRUCTURE PAR ÂGE
3.3 LOGEMENT
3.4. ÉQUIPEMENTS
1.1 RESPECTER LES 3 GRANDS PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le développement urbain ne peut pas, ne peut plus, s'envisager comme une consommation sans mesure et sans fin des ressources naturelles limitées dont dispose la planète. Cela est vrai de l' espace mais cela l'est aussi de l'eau, de l'air, des paysages, du patrimoine naturel et urbain. C'est pourquoi, la commune de Pléneuf-Val-André se doit d'évoluer en respectant les trois grands principes du développement durable :
Il conviendra par ailleurs de veiller à ce que cette politique de développement durable ne soit pas seulement le supplément d'âme d'une politique de développement et d'aménagement (habitat, déplacements, équipements, développement économique, vie sociale...). Pour ce faire, elle devra exprimer une projet global et transversal tant dans son contenu que dans sa formulation ce qui impliquera de « casser » les logiques sectorielles.
1.2 UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL GLOBALE ET TRANSVERSALE
Afin d'avoir un développement urbain équilibré, il est important de rechercher des solutions visant à une gestion du territoire conforme aux notions de développement durable (consommation raisonnée du foncier, possibilité de renouvellement, optimisation de réseaux. . . ).
Pour y parvenir, la mise en place d'une véritable politique de développement territorial globale et transversale s'impose. C'est pourquoi une réflexion doit notamment s'engager sur :
Ceci passe notamment par :
Le diagnostic dont les principaux éléments ont été rappelés dans la partie précédente, a permis de faire émerger d'une part, les enjeux majeurs du PADD et d'autre part, les objectifs pour chacun des 3 thèmes du développement durable (environnement, économie et social).
1 - ENVIRONNEMENT
Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager, naturel et urbain :
Préserver et améliorer la qualité de l'eau :
Maîtriser la circulation automobile et favoriser les modes de déplacement alternatifs :
Privilégier le renouvellement urbain :
Mettre en place une gestion écologique et économique des déchets :
2 - ÉCONOMIE
Développer les activités touristiques hors saison :
Diversifier le tissu économique local :
3 - SOCIAL
Permettre un développement de l'urbanisation lié aux besoins de la population en logements qui soit spatialement économe et équilibré :
Favoriser la mixité sociale :
Offrir des lieux de construction et d'interaction sociale qui répondent aux besoins de la population :
Améliorer la qualité esthétique et fonctionnelle des espaces publics
Rapport de présentation du PLU
Partie 3 – LES OPTIONS D'AMENAGEMENT
En matière d'urbanisation, l'esprit premier du zonage du PLU est de permettre de dresser l'inventaire des différents types de formes urbaines pour les mettre en valeur et les faire évoluer de façon harmonieuse.
Dans le cadre de la présente élaboration, et compte tenu des possibilités de construire existantes en zones urbaines ou d'urbanisation future, il a été souhaité maintenir l'enveloppe spatiale actuelle d'urbanisation, tout en l'adaptant à la marge, aux réalités de terrain. C'est pourquoi, le PLU ne prévoit pas de créer, en dehors du périmètre aggloméré, de nouveaux secteurs constructibles. Ce parti pris répond à des objectifs multiples :
Les différents secteurs retenus pour l'urbanisation sont classés différemment selon :
LES OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT
Pléneuf-Val-André se caractérise par la présence de 2 pôles urbains principaux (bourgs de Pléneuf et du Val-André) entre lesquels les extensions se sont fortement développées. Ces dernières s'étant principalement réalisées le long des routes, quelques « poches » agricoles subsistent encore au sein de cet espace bâti. Aussi, le premier objectif de la commission d'urbanisme est de permettre le développement de l'urbanisation lié aux besoins de la population en logements et en équipements en le maîtrisant spacialement.
Une réflexion approfondie sur le paysage a été sollicitée auprès de différents bureaux d'études pour les secteurs du Val-André, de la Ville Berneuf, du Dahouët ainsi que sur l'espace agricole et nature.
Les entrées de ville (RD 786), le port du Dahouët ainsi que le secteur des Monts Colleux (Casino pension Notre-Dame, camping...) sont les espaces à traiter prioritairement pour améliorer le développement urbain et pour valoriser l'identité de Pléneuf-Val-André.
Parallèlement, les espaces agricoles et naturels ont besoin d'une meilleure « reconnaissance », surtout pour les secteurs agricoles entamés par des extensions progressives de l'urbanisation. Les contraintes relatives à la gestion de l'eau et notamment à l'assainissement des eaux usées renforcent cette orientation.
LE PARTI D'AMÉNAGEMENT
Le rythme de la croissance démographique que connaît aujourd'hui Pléneuf-Val-André, est largement supérieur à celui observé dans les années 70 :
Cette croissance est essentiellement portée par le développement touristique et l'attractivité particulière des communes littorales pour les retraités. Par ailleurs, sa situation géographique, l'offre qu'elle propose en services, l'augmentation du nombre d'emplois ainsi que l'amélioration du cadre de vie laissaient entrevoir, au travers des demandes de permis de construire notamment, un certain retour de croissance confirmé par le résultat du recensement de 1999.
Il est souhaitable que le rythme de croissance reste mesuré. Il s'agit donc d'accueillir les nouveaux arrivants en prévoyant suffisamment de zones constructibles. La consommation de l'espace communal doit être gérée et organisée avec une vigilance toute particulière quant à la préservation de la qualité du cadre de vie.
Les extensions d'urbanisation oublient leur affinité exclusive pour le réseau routier. Elles se redéfinissent autour de leur rapport avec les services et le centre-ville, elles s'organisent des liens nouveaux plus confidentiels entre elles et avec les milieux naturels. Elles reconnaissent leur propre valeur paysagère.
En matière économique, la politique de Pléneuf-Val-André s'appuie sur un développement de l'action communautaire voire intercommunautaire. La seule zone d'activités existante étant d'ores et déjà pleine, il a été décidé de créer une nouvelle zone en bordure de la RD 17 A. Cette zone devra être réalisée avec des objectifs de qualité compte-tenu des dispositions de la loi « Barnier » :